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Conditions générales de vente


Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.metal-integral.com. "Metal Integral" désigne le site internet de l'association "Planète Music" (loi 1901).
Il est important, en entrant sur notre boutique, que vous lisiez les présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être validées. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.
L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et Planète Music et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Votre utilisation du site est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales de vente.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la TVA est non applicable, selon l'article 293 B du CGI) hors participation aux frais d'expédition (voir Livraison et Prix).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Planète Music. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Planète Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Planète Music jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Planète Music n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.metal-integral.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente lors de la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Planète Music constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Planète Music et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Planète Music est une association à but non lucratif et n'a pas vocation à vendre en quantité importante des produits proposés. En conséquence, Planète Music se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera alors annulée et si le paiement a déjà été effectué, la somme engagée vous sera intégralement remboursée.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le délai maximum de traitement d'une commande est de 3 semaines calendaires. Le délai de livraison dépend du délai de traitement.
En cas de retard d’expédition important, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison.
Nous vous invitons également à contacter par email Planète Music pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou compte Paypal, la commande sera traitée après validation du paiement par la société Paypal.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après réception du chèque.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Planète Music toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires sur Paypal: CB nationale, Visa, MasterCard, American Express (se référer aux CGV de Paypal – www.paypal.com).
- soit par compte Paypal (se référer aux CGV de Paypal – www.paypal.com)
- soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L'ordre du chèque doit être "PLANÈTE MUSIC".
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 15 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de Planète Music ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par Planète Music.
Pour un montant de commande supérieur à 80 euros, Planète Music se réserve le droit d'exiger une photocopie de votre pièce d'identité avant traitement de votre commande.
Afin de permettre à Planète Music de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Planète Music à l’adresse suivante : PLANÈTE MUSIC / METAL INTEGRAL, Maison des Associations N6, 67 rue Saint François de Sales, 73000 CHAMBERY – France.
Défaut de Paiement Planète Music se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 - Sécurisation

Le paiement par carte bancaire sur www.metal-integral.com se fait par l'intermédiaire du système de paiement Paypal et donc leur site internet sécurisé www.paypal.com.
Aucune information bancaire ne transite sur le site www.metal-integral.com.
Planète Music décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 10 jours - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Planète Music sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du reçu de commande pour une gestion optimisée.
8.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le client.
8.3 - Adresse de retour
PLANÈTE MUSIC / METAL INTEGRAL, Maison des Associations N6, 67 rue Saint François de Sales, 73000 CHAMBERY – France.

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Planète Music procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Planète Music par crédit sur le compte bancaire du client, sur le compte Paypal du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement du dit produit.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, Planète Music est à votre disposition :
Pour passer une commande : www.metal-integral.com
Pour un suivi de commande ou pour l’exercice du droit de rétractation: écrivez-nous à PLANÈTE MUSIC / METAL INTEGRAL, Maison des Associations N6, 67 rue Saint François de Sales, 73000 CHAMBERY – France.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Planète Music sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de site de Planète Music ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Planète Music est strictement interdite.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Planète Music ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par mail (contact@metal-integral.com).Planète Music n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Planète Music n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Planète Music ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à PLANÈTE MUSIC / METAL INTEGRAL, Maison des Associations N6, 67 rue Saint François de Sales, 73000 CHAMBERY – France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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